Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

Le cabinet d’avocats GSJ se préoccupe du droit à la protection des données à caractère personnel de tout un chacun. Par la présente déclaration, le cabinet souhaite vous informer de la façon dont nous traitons les données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, le cabinet d’avocats GSJ traite des données à caractère personnel, c’est-à-dire les données qui permettent d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique déterminée. Le cabinet d’avocats GSJ est le responsable de ce traitement. Si vous avez une question sur le traitement (éventuel) de vos données, n’hésitez pas à vous adresser au cabinet d’avocats GSJ, qui est le nom commercial de GSJ SRL, dont le numéro d’entreprise est 0442.485.591 et dont le siège social est établi à 2600 Anvers, Borsbeeksebrug 36, téléphone +32 (0)3 232 50 60. Vous pouvez aussi adresser vos questions au cabinet d’avocats GSJ par e-mail, à l’adresse gdpr@gsj.be. Si vous souhaitez contacter le cabinet d’avocats GSJ dans le cadre de l’exercice d’un droit concret, nous vous prions de poser votre question par écrit, par courrier ou e-mail, en indiquant votre adresse et en joignant une copie de votre carte d’identité. Nous pouvons ainsi vérifier si la question est posée par la personne qui dispose de la qualité nécessaire et que vos données ne sont pas communiquées à des tiers.

Des données à caractère personnel sont collectées par le cabinet d’avocats GSJ en vertu de plusieurs motifs, notamment selon la relation que vous entretenez avec Le cabinet d’avocats GSJ.

Pour ce qui est des données à caractère personnel des clients, fournisseurs ou collaborateurs, il s’agit avant tout d’un traitement nécessaire à l’exécution du contrat entre le cabinet d’avocats GSJ et le client, fournisseur ou collaborateur concerné. Ces données sont conservées pendant la durée de la collaboration et, au terme de cette dernière, pendant la période durant laquelle l’une des parties au contrat (le cabinet d’avocats GSJ ou le cocontractant concerné) peut intenter une action en justice à l’encontre de l’autre partie. Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont contenues dans nos données comptables, elles sont conservées pendant la durée légale prescrite.

Le traitement de certaines données à caractère personnel liées à des clients est également destiné à satisfaire aux obligations légales auxquelles GSJ est soumis, notamment la collecte de données en vertu de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, mais aussi des exigences légales imposées aux documents de procédure ou contractuels rédigés par GSJ.

Enfin, les données des clients sont également traitées en vertu de l’intérêt légitime du cabinet d’avocats GSJ, notamment celui de l’envoi d’avis ou de messages dans le cadre de l’entretien de la relation client. Les données ainsi collectées sont conservées jusqu’à sept ans après la fin de la dernière relation contractuelle, sauf si la personne concernée s’oppose préalablement à la conservation.

Les données relatives aux candidats à un poste sont conservées jusqu’au terme de la deuxième année civile qui suit la date de réception de ces données, dans un but d’évaluation de la candidature et de constitution d’une réserve de recrutement.

Les données relatives aux (délégués des) parties adverses sont traitées dans un souci de compléter une tâche d’intérêt général (la bonne organisation de la procédure judiciaire) et au moins dans l’intérêt légitime du client. Ces données sont obtenues verbalement ou par le client, dans des sources publiques ou dans des pièces rédigées par ou pour la partie adverse (par exemple des citations à comparaître, requêtes, conclusions ou (propositions de) contrat). Ces données sont uniquement conservées dans le dossier concerné, qui est exclusivement consulté par les avocats et collaborateurs auxquels le traitement du dossier est confié. Ces dossiers sont conservés pendant une période de sept ans maximum après la clôture du dossier.

Outre ce qui précède, le cabinet d’avocats GSJ traite les données obtenues avec l’autorisation de la personne concernée, notamment lorsqu’elle s’abonne aux bulletins d’information envoyés par le cabinet d’avocats GSJ. Ces données sont conservées et utilisées par le cabinet d’avocats GSJ jusqu’au (i) moment où la personne concernée retire son consentement (ce qui peut se faire à tout moment par une simple signification à l’adresse (e-mail) susmentionnée) ou (ii) au moment où le cabinet d’avocats GSJ constate que les données concernées ne sont plus exactes.

Les données à caractère personnel traitées par le cabinet d’avocats GSJ ne sont pas partagées avec des tiers sans motif valable. Ces motifs valables sont les situations dans lesquelles la communication de données à caractère personnel est requise dans le cadre d’un dossier, notamment pour la communication à la partie adverse, à ses conseils, à des conseillers techniques et aux instances judiciaires, arbitrales ou administratives. Les données à caractère personnel des fournisseurs ou collaborateurs peuvent également être communiquées aux autorités, notamment dans le cadre de retenues ou de précomptes à caractère fiscal ou parafiscal. Plus spécifiquement en ce qui concerne les données à caractère personnel des travailleurs, ces données peuvent également être partagées avec des sous-traitants externes (secrétariat social ou service externe de prévention par exemple) dont l’intervention est nécessaire au bon déroulement de la relation contractuelle.

Les données à caractère personnel sont uniquement transmises à des acteurs étrangers ou à une organisation internationale dans la mesure où cela s’avère nécessaire dans le cadre d’une procédure spécifique.

Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées par le cabinet d’avocats GSJ pour une forme quelconque de prise de décision automatisée.

Le cabinet d’avocats GSJ veille à tout moment à ce que la communication de données à caractère personnel à des tiers s’inscrive dans la lignée du secret professionnel de l’avocat, ancré dans la législation, tel que défini également par l’article 458 du Code pénal. Le cabinet d’avocats GSJ veille également à ce que le traitement interne des données à caractère personnel (tant au format papier que numérique) se fasse dans le respect de la confidentialité, ce qui implique que les données à caractère personnel au sein du cabinet d’avocats GSJ sont exclusivement partagées avec des personnes qui doivent en prendre connaissance.

Une partie dont les données sont traitées par le cabinet d’avocats GSJ a le droit de demander à ce dernier l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou encore une limitation du traitement relatif à la personne concernée. La personne concernée a également le droit de s’opposer au traitement de ses données. Le cabinet d’avocats GSJ accédera à ces droits, notamment en ce qui concerne des données utilisées dans le cadre de dossiers, dans la mesure où c’est possible dans les limites de ses tâches d’intérêt général et dans le cadre du secret professionnel auquel le cabinet d’avocats GSJ est soumis en vertu de l’article 458 du Code pénal.

Toute personne concernée a le droit de déposer une plainte concernant le traitement de données à caractère personnel auprès de l’Autorité de protection des données dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35.

Le cabinet d’avocats GSJ se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration et/ou politique de confidentialité. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs par le biais du site Internet.