Expertises Secteurs

Expertise

Marchés publics

Dans le domaine des marchés publics, une législation spécifique détermine la façon dont les marchés sont passés, octroyés et exécutés. Cette législation est extrêmement détaillée et elle requiert souvent une assistance spécialisée.

Actuellement, chaque acteur du secteur est plus que jamais supposé connaître la législation sur les marchés publics. Un manque de connaissance génère d’importants risques d’illégalité et de nullité, ainsi que d’autres risques (financiers), tant pour les pouvoirs publics que pour chaque personne impliquée.

GSJ se fonde sur une connaissance spécialisée du droit des marchés publics, mais il va encore plus loin. Le cabinet GSJ s’appuie sur cette expertise pour contribuer à trouver les options stratégiques les plus opportunes pour chaque projet.

Les projets et réalisations intéressants sont souvent menés à la demande, avec le financement, sous le contrôle ou en collaboration avec les pouvoirs publics. La collaboration avec des pouvoirs publics va parfois de pair avec l’application de la réglementation sur les marchés publics, mais pas systématiquement. Dans ce dernier cas aussi, personne n’a le champ libre pour négocier et conclure un contrat.

GSJ conseille les pouvoirs publics, les autorités, entrepreneurs, promoteurs, propriétaires fonciers, fournisseurs et producteurs dans la réalisation de marchés, de travaux et de projets qui vont des constructions classiques aux structures de collaboration plus complexes : DB(F)M(O), équipe de construction, montages PPP, développement urbain. GSJ participe aussi à la construction de l’avenir et au développement de formes de collaboration plus modernes telles que le développement et l’intégration dans le secteur du BIM (Modélisation des informations de la construction).

GSJ est l’architecte de la structure du contrat, il accompagne la conclusion du contrat et apporte ses conseils longtemps après. Nos avocats mettent l’accent en la matière sur ce qui est possible. Pour GSJ, chaque limite crée un défi qui peut être relevé.

GSJ a acquis une vaste expertise dans les domaines suivants:

  • rédaction et contrôle des cahiers des charges, devis, décisions de sélection et d’attribution, etc. ;
  • rédaction de contrats et de clauses, négociation et concertation entre les divers acteurs de la construction (équipe de construction, DB(F)M(O), PPP, BIM, etc.) ;
  • conseils et assistance dans les décisions d’attribution (il)légitimes ;
  • assistance dans les procédures de suspension et d’annulation devant le Conseil d’État (extrême urgence et procédures au fond) ;
  • procédures devant les tribunaux civils, afin d’obtenir une indemnisation en cas de décision illicite ;
  • procédures devant les tribunaux civils pour tous les différends relatifs à l’exécution : modification, mesures de sanction, problèmes de paiement, dépassement/allongement des délais (refus de) réception vs. mise à disposition, etc. 

cette expertise relève du groupe de travail

12 membres de l’équipe

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