Expertise
Dommages corporels
Les dommages corporels sont une discipline à
part entière. Personne ne souhaite y être confronté, pourtant, en 2018, près de
50 000 personnes ont été victimes d’un accident de la route, dont 604 sont
décédées et 3 636 ont été gravement blessées. Ces dommages touchent la personne
concernée au plus profond de sa chair. Il va sans dire que leur évaluation
(financière) est une donnée sensible, que l’on soit travailleur, fonctionnaire
ou indépendant. Si vous deviez subir un dommage corporel, GSJ vous assistera.
Le calcul de l’indemnité consécutive à un
dommage corporel peut s’avérer extrêmement complexe. Dans
la mesure où le législateur prévoit à peine une législation en la matière,
il convient principalement de s’appuyer sur la jurisprudence et la doctrine.
L’adoption du Tableau indicatif n’a pas apporté de solution à cette évolution
du droit. GSJ ne pouvait et ne peut se laisser dépasser par cette jurisprudence
abondante et riche. Bien au contraire, ses avocats sont à la pointe de
l’évolution de ce domaine du droit.
L’évaluation d’un dommage corporel commence
toutefois en concertation avec vous, dans le respect de la confidentialité et
du secret professionnel. Nous recherchons la méthode d’indemnisation la plus
adéquate, en collaboration avec vous. Si possible à l’aide du « tableau
indicatif » et, si nécessaire, par une « capitalisation » ou une
« rente » plus adaptée à votre cas personnel.
Si nous appliquons la capitalisation, nous
examinons très attentivement le recours aux paramètres adéquats et aux tableaux
pertinents (les tableaux de Schryvers, Jaumain ou autres). Nous sommes en effet
particulièrement attentifs à « l’aide d’une tierce personne », au
dommage moral, au « préjudice d’agrément », au préjudice sexuel et à
la perte de revenus.
Les dommages corporels surviennent lors
d’accidents de la circulation, mais ils peuvent également se produire dans un
contexte professionnel (accidents du travail) ou médical (accidents médicaux).
L’évaluation selon le droit commun est alors parallèle aux autres régimes
d’indemnisation.
Ne vous laissez pas impressionner par des
notions complexes telles que « cumul d’indemnités »,
« interdiction de cumul », « subrogation », « état
antérieur » et « conditions de la police ». Vous pouvez également
compter sur nous dans ce domaine hautement spécialisé, en ayant la garantie
qu’aucun règlement ne sera accepté sans votre accord.
L’évaluation d’un dommage corporel est en
outre un travail d’équipe. L’obtention d’un résultat final satisfaisant passe obligatoirement
par une bonne collaboration avec des acteurs d’autres disciplines
scientifiques, à savoir des médecins-conseils, des ergonomes-conseils, des
ergologues ou des experts-comptables conseils. GSJ collabore depuis des années
avec divers conseillers techniques spécialisés. Nous sommes au moins à même de
vous assister dans votre recherche du spécialiste le plus approprié.
Enfin, souvent les victimes ignorent que cette
matière est prise en charge par leur assurance de protection juridique. Grâce à
cette assurance, vous bénéficiez de l’assistance de votre assureur. Si
nécessaire, vous pouvez faire appel aux services d’un avocat aux frais de
l’assureur, tout en étant libre de choisir votre avocat.
En résumé, GSJ se fera un plaisir de vous
aider à trouver l’issue de ce labyrinthe. Nous nous tenons à votre
disposition: par nos conseils ou un règlement à l’amiable si possible,
par une procédure si nécessaire.